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L’usufruit- Journées nationales Tome 22, Bordeaux – Grand Format





Auteur: Dalloz-Sirey

ISBN 9782247187386

Un panorama et une mise en perspective de l’usufruit : Droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d’utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d’en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d’en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.



















































































































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