Au cours d’une enquete penale, toute personne qui peut donner des renseignements sur les faits concernes ou concernant la personnalite du suspect peut etre entendue tel temoin. J’ai procedure depend du type d’enquete. Notre temoin est en mesure de parfois temoigner de maniere anonyme.
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Personnes pouvant etre temoins
Toute personne dont les enqueteurs se disent qu’elle a des informations sur l’affaire concernee pourra etre entendue tel temoin, si elle n’est ni victime ni suspect dans cette affaire.
Il ne s’agit pas forcement de la personne ayant en direct assiste a l’infraction. Il pourra s’agir par exemple d’une personne pouvant donner des informations sur la personnalite du suspect.
Le prevenu : titleContent et Notre victime ont la possibilite de indiquer des temoins a auditionner pour la recherche d’la verite. Notre decision d’entendre le temoin appartient au service d’enquete.
A savoir : un mineur est en mesure de egalement etre temoin. La validite de ses declarations pourra etre analysee via le juge.
Procedure
La procedure depend du type d’enquete qui est menee.
Enquete pour flagrant delit
Une enquete pour flagrant delit (ou enquete de flagrance : titleContent ) reste ouverte tout de suite apres 1 crime : titleContent ou un delit : titleContent venant ou pas loin de devenir commis. Elle est dirigee via le procureur d’la Republique : titleContent .
J’ai police ou la gendarmerie pourra alors interdire a toute personne offre via le lieu de l’infraction de s’en aller. Le temoin peut etre interroge concernant place Afin de qu’il fournisse des renseignements sur les faits et eventuellement etre auditionne a nouveau ulterieurement.
Le temoin convoque au commissariat ou a Notre gendarmerie doit obligatoirement se presenter. La convocation fetlife interface peut se Realiser sous differentes formes : telephone, courrier. S’il ne se rend gui?re a la convocation recue, les forces de l’ordre pourront aller le chercher via autorisation prealable du procureur.
Si les necessites de l’enquete le justifient (notamment pour eviter des pressions sur le temoin), une telle personne va etre obligee a rester le temps strictement necessaire a le audition. Cette duree ne doit jamais exceder 4 heures.
Le policier ou le gendarme dresse 1 proces-verbal des declarations. Le temoin procede lui-meme a sa relecture, pourra y faire consigner ses observations et le signe. En cas de refus de signature du temoin, le proces verbal le precise. Si le temoin declare que celui-ci ne sait jamais lire, le policier ou le gendarme lui lit le proces-verbal de l’ensemble de ses declarations.
Notre temoin devra comparaitre, mais i§a ne sera pas oblige d’effectuer des declarations. Il n’est pas non plus oblige de preter serment, c’est-a-dire de declarer solennellement qu’il va dire la verite.
Le temoin n’a nullement le droit a l’assistance d’un avocat.
Enquete preliminaire
L’enquete preliminaire : titleContent reste une enquete dirigee avec le procureur de la Republique ou d’office avec les officiers de police judiciaire : titleContent qui en rendent compte au procureur une Republique. Ca peut etre par exemple a la suite d’une plainte deposee par la victime. Elle n’entre gui?re dans le cadre du flagrant delit.
Notre police ou la gendarmerie peut convoquer 1 temoin au cadre de l’affaire. Le temoin convoque au commissariat ou a Notre gendarmerie doit obligatoirement se presenter. Notre convocation est en mesure de se faire sous diverses formes : portable, courrier. S’il ne se rend pas a la convocation recue, les policiers ou des gendarmes vont pouvoir aller le chercher dans autorisation en amont du procureur.
Si les necessites de l’enquete le justifient (Prenons un exemple concernant empi?cher des pressions sur le temoin), une telle personne peut etre obligee a rester moyen strictement important a son audition. Cette duree ne doit pas exceder 4 heures.
Notre temoin devra comparaitre, mais i§a ne sera jamais oblige de faire des declarations. I§a ne sera nullement non plus oblige de preter serment. Le temoin n’a jamais le droit a l’assistance tout d’un avocat.
S’il existe des raisons plausibles de soupconner que le temoin a commis ou tente de commettre des faits graves, c’est entendu au cadre de la audition libre.
Le policier ou le gendarme dresse un proces-verbal des declarations. Notre temoin procede lui-meme a sa relecture, va y faire consigner ses observations et le signe. En cas de refus de signature du temoin, le proces verbal le precise. Si le temoin declare que celui-ci ne sait gui?re lire, le policier ou le gendarme lui lit le proces-verbal de ses declarations.
Si une enquete fut ouverte, votre temoin ayant assiste aux faits peut egalement rediger et remettre de lui-meme un temoignage ecrit a J’ai police ou a Notre gendarmerie. Il pourra pour ceci remplir le formulaire cerfa n°11527 ou le faire dans papier libre et le remettre aux policiers ou aux gendarmes charges de l’affaire. Ce temoignage ecrit doit etre accompagne d’une photocopie de la piece d’identite du temoin.
Modele d’attestation de temoin
Cerfa n° 11527*03 – Ministere charge d’une justice
